Les heures dont la rémunération est exonérée d'impôt

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
165
Page(s)
p. 10-16
Ref
94177
Résumé
L'exonération d'impot sur le revenu s'applique sous condition, aux rémunérations afférentes à certaines heures travaillées : heure supplémentaires, heures complémentaires ou encore jours supplémentaires pour les salariés en forfait jours sur l'année.


Mots clés
HEURES SUPPLEMENTAIRES | TAUX | MAJORATION | DUREE DU TRAVAIL | PRIME | EXONERATION | REDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | DEDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA | IMPOT SUR LE REVENU | FORFAIT JOURS
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
retour    
Haut de page